Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 16977 posée par M. Jean-Marie Bockel

Situation des réfugiés rwandais

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/04/2005
Pertinence
Question n° 24850 posée par M. Bernard Piras

Position de la France face au Pacte de Genève

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/10/2006
Pertinence
Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne

Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25443 posée par Mme Fabienne Keller

Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25643 posée par M. Robert del Picchia

Vente du centre Kléber

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/12/2006
Pertinence