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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 16977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des réfugiés rwandais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24850 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25242 posée par M. Michel Moreigne
Interdiction de l'utilisation des armes à dispersion dans les zones habitées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25443 posée par Mme Fabienne Keller
Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25643 posée par M. Robert del Picchia
Vente du centre Kléber
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26407 posée par M. Christian Cointat
Assemblée des Français de l'étranger: vente du centre des conférences internationales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26413 posée par M. Richard Yung
Vente du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18916 posée par M. Roger Karoutchi
Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat
La question est caduque
Pertinence