Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01177 posée par M. Antoine Lefèvre

    Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03159 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Procédure d'abus de droit

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25507 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Assiette de cotisations de sécurité sociale dues pour les salariés des associations sportives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06694 posée par Mme Claudine Lepage

    Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible