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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 514 trouvées
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Question n° 06502 posée par M. Jacques Mossion
Anciens combattants: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Raymond Soucaret
Difficultés de trésorerie des entreprises: répercussion sur les cotisations de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07144 posée par M. Georges Mouly
Retard des cotisations sociales dues par les PME: moratoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07162 posée par M. Marcel Rudloff
URSSAF: calcul des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08286 posée par M. Roger Poudonson
Préretraités: alignement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Philippe François
Dates d'échéance du paiement des cotisations sociales acquittées par les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24481 posée par M. Jean Cauchon
Rapports communes-URSSAF et pénalités de retard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Louis Souvet
Cotisations sociales des travailleurs non salariés cessant leur activité pour invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Georges Berchet
Retenue des cotisations sociales des veuves de fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence