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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 588 trouvées
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Question n° 1544S posée par Mme Catherine Deroche
Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19948 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron
Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 39917 posée par Mme Françoise Férat
Application du " contrat vendanges "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37846 posée par M. Louis Moinard
Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers dans la cueillette des fruits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31173 posée par M. Philippe Arnaud
Situation des éleveurs bovins touchés par la crise de la " vache folle "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Guy Vissac
Paiement des cotisations sociales par les éleveurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22336 posée par M. Philippe Labeyrie
Entrepreneurs bûcherons et débardeurs forestiers du massif forestier aquitain
La question est caduque
Pertinence