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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 29344 posée par M. Jacques Carat
Délai de versement des cotisations URSSAF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30476 posée par M. Raymond Courrière
Double secrétariat de commune: cotisation sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31443 posée par M. Raymond Courrière
Double secrétariat de commune: cotisation sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09065 posée par M. Pierre Bastie
Agent intercommunal titulaire: calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12027 posée par M. Pierre Bastie
Agent intercommunal titulaire: calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27376 posée par M. Christian Poncelet
Collectivités locales: contrôles effectués par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations et accessoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09359 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence