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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 13374 posée par Mme Christine Herzog
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09065 posée par M. Pierre Bastie
Agent intercommunal titulaire: calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12027 posée par M. Pierre Bastie
Agent intercommunal titulaire: calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05553 posée par M. André Bohl
Application de la cotisation sociale généralisée aux indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21687 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti
Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence