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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 0551S posée par M. Louis Caiveau
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 20045 posée par M. Paul Robert
Eventuelle modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Jean Madelain
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20224 posée par M. Charles Zwickert
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20319 posée par M. Edouard Le Jeune
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0550S posée par M. Adolphe Chauvin
Modification des dates d'exigibilité des cotisations sociales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20426 posée par M. Henri Collette
Relance de l'activité du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22054 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Concurrence dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17198 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement
La question est caduque
Pertinence