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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0112G posée par M. Michel Doublet
Réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Michel Doublet
Cotisations sociales des non-salariés agricoles et des artisans ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Michel Doublet
Cotisations sociales des non-salariés agricoles et des artisans ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modifications de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06015 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de mise en place de la réforme des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay
Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17353 posée par M. Michel Doublet
Propositions de solidarité envers les éleveurs émises par les céréaliers
La question est caduque
Pertinence