Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 33336 posée par M. René Tinant

    Changement d'emploi: cotisations sociales dues

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33886 posée par M. Henri Caillavet

    Production porcine: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02206 posée par M. Roland Courteau

    Cotisations sociales agricoles: conséquences de l'augmentation du taux moyen

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0121S posée par M. Adrien Gouteyron

    Limitation de la hausse des cotisations sociales des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02448 posée par M. Bernard Legrand

    Adhérents des coopératives: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10600 posée par M. Alain Gérard

    Mutualité sociale agricole : prélèvement sur les prestations des retards de cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07062 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles : résultats des simulations effectuées dans le Finistère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20964 posée par M. Jacques Moutet

    Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23698 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Mutualité sociale agricole : cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Faible