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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00532 posée par M. Jean Colin
Associations régies par la loi de 1901: contrôle tatillon de l'URSSAF
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Jean Colin
Cotisation sociale des pré-retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00738 posée par M. Jean Colin
Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03326 posée par M. Jean Colin
Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 34557 posée par M. Jean Colin
Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence