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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 23004 posée par M. Yannick Botrel
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23051 posée par M. Rachel Mazuir
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23006 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22904 posée par Mme Michèle André
Financement des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Alain Fauconnier
Budget des EICCF
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22204 posée par Mme Éliane Giraud
Évolutions de la reconnaissance du statut des conseillers conjugaux et familiaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence