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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06433 posée par M. Emmanuel Capus
Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Emmanuel Capus
Éligibilité des étudiants d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général aux aides à la mobilité internationale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Emmanuel Capus
Aide à la mobilité internationale pour les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 03627 posée par M. Emmanuel Capus
Âge légal d'entrée en apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05683 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12932 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Emmanuel Capus
Taux de réserve des crédits aux établissements labellisés d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence