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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 18112 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 1082S posée par M. Louis Souvet
Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 00269 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25854 posée par M. Louis Souvet
Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22410 posée par Mme Claudine Lepage
Financement des jeunes chercheurs dans les instituts français de recherche à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22718 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de reconnaissance par l'État des diplômes acquis dans les universités privées
La question est caduque
Pertinence