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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0114A posée par M. Henri Belcour
Mesures engagées en faveur des agriculteurs et des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0079A posée par M. Henri Collette
Blocages dans l'application des mesures prises en faveur des agriculteurs sinistrés par la sécheresse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0076A posée par Mme Hélène Luc
Situation des exploitants agricoles victimes de la sécheresse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0121A posée par M. Henri Belcour
Situation des agriculteurs de moyenne montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0090A posée par M. Pierre Louvot
Installation des jeunes exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Jean-François Le Grand
Politique agricole du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Christian Poncelet
Obtention du statut d'apiculteur professionnel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Bernard Desbriere
Financement des mesures budgétaires en faveur des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence