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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12417 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 13229 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réglementation du format des panneaux publicitaires et traversées d'agglomérations de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 20738 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Procédure d'autorisation des unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22903 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27852 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25824 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1264S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Extension de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence