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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12862 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Urbanisme et aménagement touristique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Baux de meublés et situation des travailleurs saisonniers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 31038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aides à l'accès au logement locatif
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19625 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10342 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 27852 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25824 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22903 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence