Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

31/03/2011
Pertinence
Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon

Taxe d'habitation et logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

25/11/2010
Pertinence
Question n° 0928S posée par M. Christian Cambon

Avenir des subventions versées par les départements aux associations

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence