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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01508 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Délais administratifs concernant les projets locaux d'énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01512 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26031 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
La question est caduque
Pertinence