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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07441 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06266 posée par M. Jean-Michel Baylet
Périmètre de la future Agence française de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27442 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence