Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0745S posée par M. Louis Souvet

    Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18876 posée par M. Louis Souvet

    Agence de financement des infrastructures de France

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet

    Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet

    Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21787 posée par M. Louis Souvet

    DPU et contraintes foncières liées aux grands projets d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21535 posée par M. Louis Souvet

    Plan d'aide aux quartiers en difficulté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00106 posée par M. Louis Souvet

    Rôle des services d'urgence dans les hôpitaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet

    Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible