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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 368 trouvées
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Jean Bizet
Organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Bernard Plasait
Politique nationale de lutte contre les drogues illicites
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16371 posée par Mme Esther Sittler
Retraite des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17791 posée par M. Jacques Peyrat
Contrats aidés pour les moins de vingt-cinq ans et secteur associatif
La question est caduque
Pertinence