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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08473 posée par M. Serge Mathieu
Débat d'orientation budgétaire et analyse des dysfonctionnements de la fonction publique
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Serge Mathieu
Responsabilisation des gestionnaires
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09071 posée par M. René Trégouët
Financement du déficit de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels
Déficit budgétaire et situation des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05783 posée par M. Bernard Fournier
Devenir des lactariums
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06413 posée par M. Serge Mathieu
Prévisions économiques et financières réalisées par les services de l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10185 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un corps de contrôle extérieur à l'administration pour apprécier l'exécution des budgets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16019 posée par M. Roger Karoutchi
Actionnariat public dans l'entreprise Renault
La question est caduque
Pertinence