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744 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 603 trouvées
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Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet
Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04587 posée par M. Philippe Richert
Mesures fiscales et financières visant à améliorer la protection des magasins de bijouterie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04718 posée par M. Jean Pépin
Motion adoptée lors du congrès de la FNACA pour une incitation fiscale permettant l'accès à une mutuelle
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04743 posée par M. Alain Gérard
Situation fiscale difficile des sociétés coopératives maritimes d'avitaillement
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05126 posée par M. Gérard Longuet
Déductions fiscales de travaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09070 posée par M. René Trégouët
Amnistie fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Robert del Picchia
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence