Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 112 trouvées

Question n° 05601 posée par M. Bernard Murat

Attractivité de la France pour les entrepreneurs étrangers

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

06/02/2003
Pertinence
Question n° 05688 posée par M. Serge Mathieu

Bilan des zones franches urbaines

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

13/02/2003
Pertinence
Question n° 0095G posée par M. Bernard Angels

Taux de croissance et perspectives budgétaires

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

28/02/2003
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier

Situation économique générale

Réponse du Premier ministre

28/02/2003
Pertinence
Question n° 0110G posée par M. Jean-Pierre Masseret

Politique économique du Gouvernement

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

07/03/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25135 posée par M. Louis Souvet

Sécurité économique au niveau des pôles de compétitivité

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 02068 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Délocalisations des centres d'appels de téléphonie mobile

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 11659 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Situation des très petites entreprises

La question est caduque

15/05/2014
Pertinence
Question n° 16085 posée par M. Cédric Perrin

Préoccupations des chefs d'entreprise

La question est caduque

30/04/2015
Pertinence