Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard
Aéroport Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0928G posée par M. Yannick Vaugrenard
Référendum Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0929G posée par M. André Trillard
Référendum Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0177G posée par M. Jean-Claude Requier
Zadistes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence