Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
-
Question n° 17566 posée par M. Thierry Repentin
Critères et seuils visant à déterminer le périmètre des ZRR
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin
Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 02609 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences du projet de suppression d'exonérations en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 02736 posée par M. Rémy Pointereau
Classement des communes isolées dans le zonage des ZRR
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 24174 posée par M. Joël Billard
Aides à l'installation des professions de santé dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20698 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10271 posée par M. Alain Bertrand
Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 17769 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales
La question est caduque
Pertinence