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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 27522 posée par M. René Tinant
Aménagement du territoire: charte régionale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28540 posée par M. Pierre Salvi
Aménagement du territoire: création d'emplois locaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29671 posée par M. Henri Goetschy
Etude sur des scénarios stratégiques constatés au sud de l'Alsace
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29326 posée par M. Henri Goetschy
Dynamique de l'économie rurale en Alsace
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Maurice Janetti
Inadaptation de la procédure de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: développement des ressources naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29243 posée par M. Claude Fuzier
Plans d'aménagement des plages: position du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04716 posée par M. Philippe Machefer
Forêt de Rambouillet: classement en forêt de protection
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18430 posée par M. Robert Vizet
Préservation des sites essonniens lors de la réalisation des projets SNCF
La question est caduque
Pertinence