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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 496 trouvées
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Question n° 0054G posée par M. Alain Lambert
Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Louis Souvet
Attribution de la prime d'aménagement du territoire et délocalisation à Montbéliard
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0406G posée par M. Marcel Bony
Aménagement du territoire et transports terrestres
Réponse du ministère : Transports routiers
Pertinence
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Question n° 0340G posée par M. Jean Boyer
Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Ville
Pertinence