Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 09023 posée par M. Michel Vaspart

   Application d'une disposition de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   21/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 05065 posée par M. Olivier Paccaud

   Saisine par voie électronique appliquée aux demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

   Projet de loi « ELAN »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 08665 posée par Mme Sylviane Noël

   Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23915 posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

   La question est caduque

   22/07/2021

   Pertinence