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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
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Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger
Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence