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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
La question a été transformée.
Pertinence