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6042 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4333 trouvées
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Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat
Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli
Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation des personnels de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Claude Kern
Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1709 trouvées
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Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre
Contrats courts à cheval sur deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nombre insuffisant d'inspecteurs du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
La question est caduque
Pertinence