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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0757S posée par Mme Josette Durrieu
Financement de la recherche par les fonds publics
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence