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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 04407 posée par Mme Laure Darcos
Modalités de calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01181 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25498 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot
Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon
Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26500 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20668 posée par M. Serge Andreoni
Situation de la raffinerie Lyondellbasell et du site pétrochimique de Berre-l'Étang
La question est caduque
Pertinence