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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 19863 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Construction de logements sociaux au 24, rue de l'Université à Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21474 posée par M. Bertrand Auban
Procédure applicable à l'occupation privative du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 01138 posée par M. Thierry Repentin
Modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 2007-297, en relation avec l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16630 posée par Mme Chantal Deseyne
Élagage le long des voies communales et chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence