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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud
Fonds Marianne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Pierre Charon
Laïcité dans les écoles privées
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 1262G posée par M. Laurent Lafon
Conditions de la réouverture des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1235G posée par M. Laurent Lafon
Gestion des examens et concours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence