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793 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 748 trouvées
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Question n° 00160 posée par M. Georges Mouly
Classement de l'établissement public départemental de Cornil (Corrèze)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi
Réforme de la taxe foncière non bâtie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00539 posée par M. José Balarello
Présence d'une troisième personne dans le poste de pilotage
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment
Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01736 posée par M. Georges Mouly
Classement de l'établissement public départemental de Cornil (Corrèze)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10525 posée par M. Claude Huriet
Détection des faux appels d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Roland Courteau
Protection de la couche d'ozone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Charles Ginésy
Délocalisation des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21680 posée par M. Jacques Oudin
Mise à jour de la liste des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21935 posée par M. Roland Courteau
Protection de la couche d'ozone
La question est caduque
Pertinence