Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 11903 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Acheminement des procès-verbaux des opérations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10851 posée par Mme Nathalie Delattre

    Impacts de l'acheminement des procès-verbaux des opérations électorales en bureaux centralisateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

    Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard

    Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05831 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux électoral entre les deux tours

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Très faible