Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann

    Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02641 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Lutte contre le cyberharcèlement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00122 posée par M. Cédric Perrin

    Cyber-attaques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25255 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Lacunes du procès-verbal électronique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne