Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse

Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 01764 posée par M. Gérard Collomb

Aggravation et récurrence des tags

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Pertinence
Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de l'élection municipale

Réponse du Ministère de la Justice

18/09/2008
Pertinence
Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'une infraction par un maire

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'une infraction par un maire

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence