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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse
Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse
Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique
La question est caduque
Pertinence