Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
-
Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet
Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 07345 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des questions orales dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin
Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 28040 posée par M. Antoine Lefèvre
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23865 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives à la rédaction des comptes rendus de conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Moga
Possibilité d'assister aux séances des conseils municipaux en période de pandémie et de couvre-feu instauré
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud
Arrêtés de police du maire
La question est caduque
Pertinence