Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/02/2021
Pertinence
Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall

Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10094 posée par M. Hervé Maurey

Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24616 posée par M. Mathieu Darnaud

Installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 18163 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 20708 posée par Mme Colette Giudicelli

Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence
Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence