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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 19761 posée par M. Jean-Marie Bockel
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1027S posée par M. Michel Houel
Schéma directeur de la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19498 posée par Mme Catherine Troendlé
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel
Schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10557 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09363 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'institut Paris Région
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence