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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 00419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision du schéma directeur de l'Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13820 posée par M. François Gerbaud
Schéma directeur des liaisons à grande vitesse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13852 posée par M. Xavier de Villepin
Schéma directeur des TGV Mâcon-Bourg-en-Bresse-Genève
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18743 posée par M. François Gerbaud
Schéma directeur des lignes ferroviaires à grande vitesse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13872 posée par M. Hubert Haenel
Etat des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25098 posée par M. Georges Gruillot
Schéma directeur autoroutier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14200 posée par M. Henri Collette
Inscription du TGV Est au schéma directeur des liaisons à grande vitesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21104 posée par M. Robert Vizet
Retrait du projet de Barreau Sud des TGV en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19649 posée par Mme Hélène Missoffe
Urbanisation de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23002 posée par M. Hubert Haenel
Procédure de classement d'un espace en forêt
La question est caduque
Pertinence