Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

  1. Question n° 29806 posée par M. Jacques Oudin

    Documents de planification des besoins en eau potable

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson

    Schéma directeur de l'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29874 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gestion de l'eau et contrôle des schémas directeurs de gestion des eaux par les comités de bassins

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16743 posée par Mme Agnès Canayer

    Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour 2016-2021 du bassin de la Seine

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08096 posée par M. Gilbert Barbier

    Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et pisciculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel

    Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21154 posée par Mme Agnès Canayer

    Contrats territoriaux « eau et climat »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible