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1100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1036 trouvées
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Question n° 00419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision du schéma directeur de l'Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12130 posée par M. Jacques Rocca Serra
Décret d'application de l'article 37 de la loi relative aux schémas directeurs d'infrastructures
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11679 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de révision du schéma directeur d'Ile-de-France dans le département du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29806 posée par M. Jacques Oudin
Documents de planification des besoins en eau potable
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 22195 posée par M. Bernard Plasait
Intégration du commerce dans les orientations des schémas directeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Paul Souffrin
Schéma directeur informatique d'EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25098 posée par M. Georges Gruillot
Schéma directeur autoroutier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14200 posée par M. Henri Collette
Inscription du TGV Est au schéma directeur des liaisons à grande vitesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22190 posée par M. Bernard Plasait
Association des chambres de commerce et d'industrie à l'élaboration des schémas directeurs et des POS
La question est caduque
Pertinence