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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13312 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement à titre facultatif du certificat d'études primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 12044 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement à titre facultatif du certificat d'études primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 22123 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22608 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires
La question est caduque
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Question n° 21106 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignement d'une langue vivante dans les écoles primaires
La question est caduque