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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18353 posée par M. André Lardeux
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 22430 posée par M. André Lardeux
Situation de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 23395 posée par M. André Lardeux
Retraites de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14175 posée par M. André Lardeux
Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale